Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des DECHETS ménagers et assimilés
Ce rapport est rédigé conformément aux obligations mentionnées à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce texte de loi fait obligation au maire ou au président d’EPCI de présenter au conseil municipal ou à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères. Le présent rapport est à soumettre aux assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au SMICTOM NORD AVEYRON.
Ce rapport est produit tous les ans pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.