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Villecomtal en Aveyron

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Découvrez ce village médiéval faisant partie des Petites Cités de Caractère®.

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Arrêtés préfectoraux

Actes administratifs du département de l’Aveyron.

Vous consultez :  Accueil Affichage public Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

Actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Restrictions des prélèvements et usages de l’eau

Arrêté du 18 novembre 2022 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

Nº 12-2022-11-18-00003
du 18 novembre 2022

Arrêté du 18 novembre 2022 limitant les prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.

Coupures d'eau
Mis en ligne le 21 novembre 2022

Restrictions des prélèvements et usages de l’eau

Arrêté du 27 octobre 2022 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

Nº 12-2022-10-27-00002
du 27 octobre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022 limitant les prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.

Coupures d'eau
Mis en ligne le 28 octobre 2022

Restrictions des prélèvements et usages de l’eau

Arrêté du 27 octobre 2022 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

Nº 12-2022-10-27-00001
du 27 octobre 2022

Arrêté du 27 octobre 2022 limitant les prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.

Coupures d'eau
Mis en ligne le 28 octobre 2022

Restrictions des prélèvements et usages de l’eau

Arrêté du 28 septembre 2022 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie. Pour rappel, l'arrêté du 31/08/22 règlementant les prélèvements à partir du réseau d'eau potable, qui est toujours en vigueur.

Nº 12-2022-09-28-00002
du 28 Septembre 2022

Arrêté du 28 septembre 2022 limitant les prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie. Pour rappel, l’arrêté du 31/08/22 règlementant les prélèvements à partir du réseau d’eau potable, qui est toujours en vigueur.

Coupures d'eau
Mis en ligne le 29 septembre 2022

Restrictions des prélèvements et usages de l’eau

Arrêté du 14 septembre 2022 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie. Cet arrêté entre en application à compter du samedi 17 septembre 2022 à 0h.00.

Nº 12-2022-09-14-00004
du 14 Septembre 2022

Arrêté du 14 septembre 2022 limitant les prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie. Cet arrêté entre en application à compter du samedi 17 septembre 2022 à 0h.00.

Coupures d'eau
Mis en ligne le 15 septembre 2022

Restrictions des prélèvements et usages de l’eau

Arrêté limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
L'arrêté du 31/08/22, règlementant les prélèvements à partir du réseau d'eau potable, est toujours en vigueur.

Nº 12-2022-09-07-00002
du 7 septembre 2022

Arrêté limitant les prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.
L’arrêté du 31/08/22, règlementant les prélèvements à partir du réseau d’eau potable, est toujours en vigueur.

Coupures d'eau
Mis en ligne le 8 septembre 2022

Restrictions des prélèvements et usages de l’eau

Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements à partir des eaux superficielles et/ou souterraines : application à compter du samedi 3 septembre 2022 à 00h00 (le matin)

Nº 12-2022-08-31-00002
du 31 août 2022

Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements à partir des eaux superficielles et/ou souterraines : application à compter du samedi 3 septembre 2022 à 00h00 (le matin)

Coupures d'eau
Mis en ligne le 1 septembre 2022

Restrictions des prélèvements et usages de l’eau

Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements à partir du réseau d'eau potable : application immédiate.

Nº 12-2022-08-31-00001
du 31 août 2022

Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements à partir du réseau d’eau potable : application immédiate.

Coupures d'eau
Mis en ligne le 1 septembre 2022

Restrictions des prélèvements et usages de l’eau

Arrêté limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.

Nº 12-2022-08-17-00002
du 17 août 2022

Arrêté limitant les prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.

Coupures d'eau
Mis en ligne le 19 août 2022
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Mer: 08:00-12:00
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