Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 28 avril 2022 a reconnu le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les apiculteurs de l’Aveyron à la suite du Gel 2021.
Cette reconnaissance concerne des pertes de récolte sur miel sur une zone sinistrée qui couvre la totalité du département de l’Aveyron.
Les producteurs professionnels qui possèdent au moins 70 ruches et qui ont subi des pertes de récoltes sur miel peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure calamités agricoles. Les formulaires de demande d’indemnisation pour pertes de récoltes en miel, accompagnés des pièces nécessaires demandées au dossier, seront à transmettre à :
Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron (DDT12)
9, rue de Bruxelles
Bourran
BP3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9
au plus tard pour le jeudi 30 juin 2022.
Vous trouverez ci-joint :
- Arrêté de reconnaissance en calamités agricoles au titre du Gel 2021 en date du 16/05/2022
- Notice explicative destinée aux agriculteurs avec imprimé de demande d’indemnisation des pertes sur miel (cet imprimé est duplicable si besoin).