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Villecomtal en Aveyron
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Actes administratifs du département de l’Aveyron.
Arrêté du 27 octobre 2022 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté du 27 octobre 2022 limitant les prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté du 27 octobre 2022 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté du 27 octobre 2022 limitant les prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté du 28 septembre 2022 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie. Pour rappel, l'arrêté du 31/08/22 règlementant les prélèvements à partir du réseau d'eau potable, qui est toujours en vigueur.
Arrêté du 28 septembre 2022 limitant les prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie. Pour rappel, l’arrêté du 31/08/22 règlementant les prélèvements à partir du réseau d’eau potable, qui est toujours en vigueur.
Arrêté du 14 septembre 2022 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie. Cet arrêté entre en application à compter du samedi 17 septembre 2022 à 0h.00.
Arrêté du 14 septembre 2022 limitant les prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie. Cet arrêté entre en application à compter du samedi 17 septembre 2022 à 0h.00.
Arrêté limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
L'arrêté du 31/08/22, règlementant les prélèvements à partir du réseau d'eau potable, est toujours en vigueur.
Arrêté limitant les prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.
L’arrêté du 31/08/22, règlementant les prélèvements à partir du réseau d’eau potable, est toujours en vigueur.
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements à partir des eaux superficielles et/ou souterraines : application à compter du samedi 3 septembre 2022 à 00h00 (le matin)
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements à partir des eaux superficielles et/ou souterraines : application à compter du samedi 3 septembre 2022 à 00h00 (le matin)
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements à partir du réseau d'eau potable : application immédiate.
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements à partir du réseau d’eau potable : application immédiate.
Arrêté limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté limitant les prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Arrêté limitant les prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.
