Limitations des prélèvements et usages de l’eau
L'évolution des débits moyens journaliers ou niveaux constatés aux points de référence précisés dans l'arrêté
cadre du 7 août 2018, entraîne, pour certaines zones, la mise en œuvre des mesures définies aux articles 2, 3,
4, 5 et 6 du présent arrêté. Les dispositions antérieures qui ne seraient pas conformes au présent arrêté sont
abrogées.
L’évolution des débits moyens journaliers ou niveaux constatés aux points de référence précisés dans l’arrêté
cadre du 7 août 2018, entraîne, pour certaines zones, la mise en œuvre des mesures définies aux articles 2, 3,
4, 5 et 6 du présent arrêté. Les dispositions antérieures qui ne seraient pas conformes au présent arrêté sont
abrogées.
