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Villecomtal en Aveyron

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Arrêtés préfectoraux

Actes administratifs du département de l’Aveyron.

Vous consultez :  Accueil Au quotidien Arrêtés préfectoraux Page 12

Obligation du port du masque lors des rassemblements, réunions ou activités réunissant plus de 10 personnes

L’arrêté préfectoral n° 2020-261-1 du 17 septembre 2020, ci-joint, rend obligatoire le port du masque lors des rassemblements, réunions ou activités réunissant plus de 10 personnes et modifie l’arrêté n° 2020-247-002 du …

Nº 2020-261-1
du 17 septembre 2020

L’arrêté préfectoral n° 2020-261-1 du 17 septembre 2020, ci-joint, rend obligatoire le port du masque lors des rassemblements, réunions ou activités réunissant plus de 10 personnes et modifie l’arrêté n° 2020-247-002 du …

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Limitations des prélèvements et usages de l’eau

L'évolution des débits moyens journaliers ou niveaux constatés aux points de référence précisés dans l'arrêté
cadre du 7 août 2018, entraîne, pour certaines zones, la mise en œuvre des mesures définies aux articles 2, 3,
4, 5 et 6 du présent arrêté. Les dispositions antérieures qui ne seraient pas conformes au présent arrêté sont
abrogées.

Nº 12-2020-08-05-004
du 05 août 2020

L’évolution des débits moyens journaliers ou niveaux constatés aux points de référence précisés dans l’arrêté
cadre du 7 août 2018, entraîne, pour certaines zones, la mise en œuvre des mesures définies aux articles 2, 3,
4, 5 et 6 du présent arrêté. Les dispositions antérieures qui ne seraient pas conformes au présent arrêté sont
abrogées.

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