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Arrêtés préfectoraux

Actes administratifs du département de l’Aveyron.

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Reconnaissance de la calamité agricole suite aux intempéries et indemnisations

Plusieurs communes ont été classées en zones sinistrées suite aux pluies intenses du 19 Septembre 2020. L'Etat reconnait le caractère de calamité agricole et il est possible faire une demande d'indemnisation avec le formulaire joint.

Nº 2021.01.20_12.R12
du 29 Janvier 2021

Plusieurs communes ont été classées en zones sinistrées suite aux pluies intenses du 19 Septembre 2020. L’Etat reconnait le caractère de calamité agricole et il est possible faire une demande d’indemnisation avec le formulaire joint.

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