Arrêtés préfectoraux

Obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public

Limitation des prélèvements et usages de l’eau

Indice des fermages et sa variation pour 2020

Interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de personnes de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public (ERP)

Les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public (ERP), de type L et de type CTS, sont interdits dans le département de …

Déclaration d’intérêt général du programme de gestion des cours d’eau du bassin versant Lot-Dourdou

Obligation du port du masque lors des rassemblements, réunions ou activités réunissant plus de 10 personnes

L’arrêté préfectoral n° 2020-261-1 du 17 septembre 2020, ci-joint, rend obligatoire le port du masque lors des rassemblements, réunions ou activités réunissant plus de 10 personnes et modifie l’arrêté n° 2020-247-002 du …