Information des Acquéreurs et Locataires (IAL)
L’article L125-5 du code de l’environnement, issu de la loi du 30 juillet 2003 relative à l’information préventive sur les risques majeurs, instaure un droit à l’information des acquéreurs et …
Vous trouverez ici une partie des documents qui sont mis à l’affichage en mairie.
L’article L125-5 du code de l’environnement, issu de la loi du 30 juillet 2003 relative à l’information préventive sur les risques majeurs, instaure un droit à l’information des acquéreurs et …

Pour faciliter vos démarches, pensez à créer votre compte sur MAJDC.FR six mois après votre recensement.

Jean-Claude Anglars tiendra une permanence le Samedi 27 Juillet de 10:30 à 12:00 à la Mairie de Villecomtal

Le Conseil Départemental va entreprendre des travaux de sécurisation d’un talus rocheux situé en bordure de la départementale N°904 au lieu Cantarane entre Muret le Château et Villecomtal Le chantier …

Une assistante sociale du Conseil Général tient une permanence à la Maison de la santé.

Précédemment assurée par les Départements, la compétence de transport scolaire a été transférée à la Région comme le prévoit la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 …

Nous vous rappelons que les horaires des huit déchetteries du SMICTOM Nord Aveyron ont changé depuis le 1er janvier 2019. Aussi, vous pourrez trouver ci-contre divers documents récapitulatifs de ces …

La date limite d’inscription sur les listes électorales est le dimanche 31 mars 2019. Ce jour étant un dimanche, une permanence pour les inscriptions sera assurée le : Samedi 30 …
